Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.gonzalogarzo.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gonzalo Garzo – 842 784 134 00012 – 22 Bis rue Georges Émonin. 17000 La Rochelle
Créateur : Gonzalo Garzo
Responsable publication : Gonzalo Garzo – garzofernandezg@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gonzalo Garzo – garzofernandezg@gmail.com
Hébergeur : O2 Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site « https://www.gonzalogarzo.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.gonzalogarzo.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gonzalo Garzo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « https://www.gonzalogarzo.com » est mis à jour régulièrement par Gonzalo Garzo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site « https://www.gonzalogarzo.com » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gonzalo Garzo s’efforce de fournir sur le site « https://www.gonzalogarzo.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site « https://www.gonzalogarzo.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://www.gonzalogarzo.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gonzalo Garzo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gonzalo Garzo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Gonzalo Garzo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://www.gonzalogarzo.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gonzalo Garzo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://www.gonzalogarzo.com ».
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gonzalo Garzo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gonzalo Garzo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Politique de confidentialité
En tant que psychologue libéral, je suis profondément engagé à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous me confiez. Cette politique de confidentialité explique comment sont collectées, utilisées, protégées et partagées vos données personnelles dans le cadre de la prise de rendez-vous via mon site web https://www.gonzalogarzo.com/, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de prise de rendez-vous intégré Calendly sont limitées au strict nécessaire : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif). Ces données sont utilisées uniquement pour organiser, gérer et confirmer vos rendez-vous.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est M. Gonzalo Garzo, psychologue, inscrit au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) sous le numéro 10009686451, immatriculé sous le numéro SIRET 842 784 134 00012. Mon adresse professionnelle est au 22B rue Georges Emonin, 17000 La Rochelle, France. Vous pouvez me contacter par téléphone au +33 7 75 70 01 90 ou par mail à l’adresse garzofernandezg@gmail.com.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’exécution d’un contrat (organisation et gestion de votre rendez-vous), ainsi que sur l’intérêt légitime de fournir un service de qualité.
Sous-traitance et transfert de données
Dans le cadre de la gestion de vos données personnelles, je fais appel à plusieurs prestataires externes qui agissent en tant que sous-traitants, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- La plateforme Calendly est utilisée pour la prise de rendez-vous en ligne. Les données que vous fournissez via Calendly sont hébergées aux États-Unis. Calendly a mis en place un « Data Processing Addendum » conforme au RGPD afin de garantir la protection de vos données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://calendly.com/fr/pages/privacy.
- La plateforme Airtable est utilisée pour la gestion interne des informations. Airtable héberge vos données sur des serveurs situés aux États-Unis et est engagé par un contrat conforme au RGPD pour la sécurité et la confidentialité des données. Leur politique de confidentialité est accessible ici : https://www.airtable.com/company/privacy/fr.
- La plateforme Make (anciennement Integromat) est employée pour l’automatisation et la gestion de la facturation. Make agit en tant que sous-traitant et applique des mesures conformes au RGPD pour la protection et la gestion sécurisée de vos données personnelles. Pour plus d’informations, leur politique est consultable à : https://www.make.com/en/privacy-policy.
- La plateforme Notion est utilisée pour la prise des notes. Notion agit en tant que sous-traitant et applique des mesures conformes au RGPD pour la protection des données personnelles. Leur politique de confidentialité est accessible sur leur site officiel : notion.so.
- Google Docs, via Google Workspace, est utilisé pour la rédaction et le partage de documents liés à la prise en charge. Google traite les données en tant que sous-traitant conformément aux règles du RGPD. Pour plus de détails, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Tous ces prestataires ont signé des contrats de sous-traitance incluant des clauses garantissant la conformité aux exigences du RGPD, notamment en matière de transfert hors Union Européenne, de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation
Conformément aux obligations légales, les données relatives aux consultations sont conservées pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la dernière séance, durée correspondant aux exigences de conservation des dossiers professionnels. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf demande contraire justifiée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter directement à l’adresse garzofernandezg@gmail.com.
Sécurité des données
Je prends toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment en utilisant un site sécurisé par HTTPS et en limitant l’accès à vos données aux seules personnes autorisées.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site « https://www.gonzalogarzo.com » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gonzalo Garzo. Cependant, Gonzalo Garzo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site « https://www.gonzalogarzo.com » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://www.gonzalogarzo.com » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).